Délivré le 2 décembre 2013 à Plouescat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291851300028 porte sur un projet situé 9 Le Jardin des Thermes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 665 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 568. La voie, Le Jardin des Thermes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

665 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/12/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouescat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 665 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUESCAT (29430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291851300028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	02/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, Le Jardin des Thermes à Plouescat (29430)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Jardin des Thermes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0291851300017 Logement Commencé

12 Le Jardin des Thermes

Plouescat (29430)

Nouvelle construction

30/07/2013 77 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plouescat

PC n°0291851300027 Logement Commencé

1Bis Rue Rue de Dixmude

Plouescat (29430)

Nouvelle construction

14 oct. 2013 78 m² SDP

PC n°0291851300022 Logement Commencé

rue Rue des Jonquilles

Plouescat (29430)

Nouvelle construction

21 oct. 2013 139 m² SDP

PC n°0291851300026 Logement Commencé

rue Rue des Jonquilles

Plouescat (29430)

Nouvelle construction

21 oct. 2013 86 m² SDP

PC n°0291851300030 Locaux Autorisé

Pont Christ

Plouescat (29430)

Nouvelle construction

11 déc. 2013 306 m² SDP SCI PONT CHRIST

PC n°0291851300029 Locaux Commencé

2 rue Rue de la Republique

Plouescat (29430)

Extension sans transformation

13 déc. 2013 162 m² SDP SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE

PC n°0291851300031 Logement Terminé

Pen Ar Prat

Plouescat (29430)

Nouvelle construction

19 déc. 2013 101 m² SDP

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