Permis de construire n° 0291851300029 à Plouescat pour 162 m² de locaux, 2 rue Rue de la Republique
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2013
Dossier PC n° 0291851300029
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291851300029, délivré le 13 décembre 2013 à Plouescat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 rue Rue de la Republique. SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 162 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/02/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 610. Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables à Plouescat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Plouescat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouescat Code postal 29430 Identifiant INSEE 29185
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² à construire.
La surface de plancher passe de 312 m² à 474 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 312 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 474 m² |
| Total | 312 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 312 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 474 m² |
| Total locaux | 312 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE, une société d'économie mixte (SEM) basée à Quimper. Ce demandeur a déposé 44 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 376980249
- SIRET
- 37698024900068
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1969
- Localisation
- QUIMPER (29018)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DU FINISTERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291851300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |