Permis de construire n° 0291841700015 à Plouénan pour 290 m² de locaux, Kerbalanec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 0291841700015
Demandeur
SCEA LE BIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291841700015 a été délivré le 17 juillet 2017 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbalanec. Le dossier a été déposé par SCEA LE BIHAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 394 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 429, D 430, D 431. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kerbalanec, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 394 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.
La surface de plancher passe de 750 m² à 1 040 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 040 m² |
| Total | 750 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 750 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 750 m² | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LE BIHAN, dont l'adresse déclarée est à Plouénan. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCEA LE BIHAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509154803
- SIRET
- 50915480300019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Autres dossiers de SCEA LE BIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291841700015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 429, D 430, D 431 à Plouénan (29420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerbalanec à Plouénan (29420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kerbalanec depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.