Permis de construire n° 0291842100007 à Plouénan pour 115 m² de locaux, Kerbalanec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2021
Dossier PC n° 0291842100007
Demandeur
SCEA LE BIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291842100007 a été délivré le 1 octobre 2021, pour un projet situé Kerbalanec. SCEA LE BIHAN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 284 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 431, D 432, D 433. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Kerbalanec, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
01/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Plouénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 26 284 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 040 m² à 1 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 040 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 155 m² |
| Total | 1 040 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 040 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 1 040 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LE BIHAN, dont l'adresse déclarée est à Plouénan. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCEA LE BIHAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509154803
- SIRET
- 50915480300019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOUÉNAN (29420)
Autres dossiers de SCEA LE BIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291842100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles D 431, D 432, D 433 à Plouénan (29420)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerbalanec à Plouénan (29420)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Kerbalanec depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.