Permis de construire Locaux N° 0291841700009

Permis de construire n° 0291841700009 à Plouénan pour 819 m² de locaux, Kerivoas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 0291841700009

Demandeur

EARL DE LA ROCADE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plouénan (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291841700009 a été délivré le 14 juin 2017, pour un projet situé Kerivoas. Le dossier a été déposé par EARL DE LA ROCADE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 819 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/09/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Finistère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 693, B 694. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Kerivoas, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 245 permis de construire et déclarations préalables à Plouénan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

819 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/12/2017. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

25/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/12/2017

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 693 B 694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 819 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²
Total locaux 0 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 819 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA ROCADE, dont l'adresse déclarée est à Plouénan. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

EARL DE LA ROCADE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431918713
SIRET
43191871300014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
PLOUÉNAN (29420)

Autres dossiers de EARL DE LA ROCADE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291841700009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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