Permis de construire Locaux N° 0291841600025

Permis de construire n° 0291841600025 à Plouénan pour 169 m² de locaux, Rte De Mespaul

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2016

Dossier PC n° 0291841600025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291841600025 a été délivré le 4 novembre 2016 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rte De Mespaul.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1435. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plouénan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 620 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

6 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2016. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

17 jours

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/11/2016
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2016

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 620 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 6 789 m²
Total 6 620 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 6 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 620 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 6 789 m²
dont Bureaux 193 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 355 m²
dont Entrepôt 6 427 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 6 434 m²
Total locaux 6 620 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 6 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUENAN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291841600025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Mespaul, à Plouénan (29420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291841600025, déposé en mairie de Plouénan.

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