Permis de construire Locaux N° 0291841600020

Permis de construire à Plouénan pour 848 m² de locaux - Kerbellec

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2016

Dossier PC n° 0291841600020

Demandeur

SCEA MERCER

Cette page présente le permis de construire n° 0291841600020, délivré le 1 août 2016 à Plouénan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerbellec, Plouénan (29420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA MERCER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 848 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 848 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E285, E286, E303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 978 m²

Surface créée

848 m²

Variation nette

+566 m²

Surface totale après

5 544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouénan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E285 E286 E303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouénan Code postal 29420 Identifiant INSEE 29184
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 978 m² 848 m² 0 m² 282 m² 0 m² 566 m² 5 544 m²
Total 4 978 m² 848 m² 0 m² 282 m² 0 m² 566 m² 5 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 978 m² 848 m² 0 m² 282 m² 0 m² 566 m² 5 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MERCER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
410405716
SIRET
41040571600011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PLOUENAN (29420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291841600020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 848 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerbellec, Plouénan (29420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA MERCER et accordé le 1 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291841600020, instruit par la commune de Plouénan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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