Permis de construire Logement N° 0291811400028

Permis de construire à Plouédern pour 544 m² de logement - Rte Lotissement Pen Ar Gear

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2015

Dossier PC n° 0291811400028

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0291811400028, délivré le 20 mai 2015 à Plouédern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rte Lotissement Pen Ar Gear, Plouédern (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM569.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 236 m²

Surface créée

544 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

544 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

20 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
20/05/2015
Chantier (DOC)
23/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Plouédern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plouédern Code postal 29800 Identifiant INSEE 29181
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Total 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
392460325
SIRET
39246032500088
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NANTES (44323)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291811400028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mai 2015
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 236 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Lotissement Pen Ar Gear, Plouédern (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC GENERAL FOY INVESTISSEMENT et accordé le 20 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2015, ouverture de chantier le 23 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291811400028, instruit par la commune de Plouédern.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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