Permis de construire Locaux N° 0291791900016

Permis de construire n° 0291791900016 à Ploudaniel pour 319 m² de locaux, Traon Bihan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PC n° 0291791900016

Demandeur

EVEN LAIT INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291791900016 a été délivré le 9 septembre 2019 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), à l'adresse Traon Bihan. Le projet est porté par EVEN LAIT INDUSTRIE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 80, ZA 250, ZA 282. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Traon Bihan, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

131 331 m²

Surface existante avant

62 744 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

63 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 80 ZA 250 ZA 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 319 m² à construire.

La surface de plancher passe de 62 744 m² à 63 063 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 744 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 63 063 m²
Total 62 744 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 63 063 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 744 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 63 063 m²
dont Industrie 62 744 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 63 063 m²
Total locaux 62 744 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 63 063 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EVEN LAIT INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EVEN LAIT INDUSTRIE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511070427
SIRET
51107042700014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Autres dossiers de EVEN LAIT INDUSTRIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791900016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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