Permis de construire n° 0291792100031 à Ploudaniel pour 83 m² de locaux, Penfrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 0291792100031
Demandeur
COGECAROFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Penfrat, le permis de construire n° 0291792100031 a été délivré le 30 septembre 2021 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne). La demande émane de COGECAROFF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YE514, YE520, YE670. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 516 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 37 599 m² |
| Total | 37 516 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 37 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 37 516 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 37 599 m² |
| Total locaux | 37 516 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 37 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGECAROFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890770993
- SIRET
- 89077099300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLEDER (29233)
Autres dossiers de COGECAROFF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291792100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |