Permis de construire n° 0291792100031 à Ploudaniel pour 83 m² de locaux, Penfrat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 0291792100031
Demandeur
COGECAROFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291792100031 a été délivré le 30 septembre 2021 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), à l'adresse Penfrat. La demande émane de COGECAROFF.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 83 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 877 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YE 514, YE 520, YE 670. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Penfrat, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 877 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 83 m² à construire.
La surface de plancher passe de 37 516 m² à 37 599 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 37 516 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 37 599 m² |
| Total | 37 516 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 37 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 37 516 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 37 599 m² |
| Total locaux | 37 516 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 37 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGECAROFF, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cléder. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COGECAROFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890770993
- SIRET
- 89077099300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de COGECAROFF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291792100031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YE 514, YE 520, YE 670 à Ploudaniel (29260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Penfrat à Ploudaniel (29260)
Les 6 autres permis de construire recensés sur la voie Penfrat depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.