Permis de construire n° 0291791600023 à Ploudaniel pour 5 476 m² de locaux, Traon Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 0291791600023
Demandeur
EVEN LAIT INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2016 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791600023 porte sur un projet situé Traon Bihan. Le dossier a été déposé par EVEN LAIT INDUSTRIE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 476 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/08/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 80, ZA 250, ZA 282. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traon Bihan
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 476 m² à construire.
La surface de plancher passe de 57 877 m² à 62 744 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 877 m² | 5 476 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 4 867 m² | 62 744 m² |
| Total | 57 877 m² | 5 476 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 4 867 m² | 62 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 57 877 m² | 5 476 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 4 867 m² | 62 744 m² |
| dont Industrie | 57 877 m² | 5 476 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 4 867 m² | 62 744 m² |
| Total locaux | 57 877 m² | 5 476 m² | 0 m² | 609 m² | 0 m² | 4 867 m² | 62 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EVEN LAIT INDUSTRIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EVEN LAIT INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 511070427
- SIRET
- 51107042700014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de EVEN LAIT INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791600023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 80, ZA 250, ZA 282 à Ploudaniel (29260)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.