Permis de construire Locaux N° 0291482100012

Permis de construire n° 0291482100012 à Mespaul pour 84 m² de locaux, Pen Ar Valy Parc Ar Pourot

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 0291482100012

Demandeur

COGECAROFF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2021 à Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291482100012 porte sur un projet situé Pen Ar Valy Parc Ar Pourot. Le projet est porté par COGECAROFF.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C887, C897, C908. Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 341 m²

Surface existante avant

18 518 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

18 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

25/02/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
25/02/2022
Autorisation
26/11/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2022

Localisation du projet à Mespaul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C887 C897 C908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 518 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 18 602 m²
Total 18 518 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 18 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 518 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 18 602 m²
Total locaux 18 518 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 18 602 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGECAROFF

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
890770993
SIRET
89077099300016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
CLEDER (29233)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291482100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 25/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 341 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pen Ar Valy Parc Ar Pourot, à Mespaul (29420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COGECAROFF et accordé le 26 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 25 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291482100012, déposé en mairie de Mespaul.

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