Permis de construire n° 0291482100012 à Mespaul pour 84 m² de locaux, Pen Ar Valy Parc Ar Pourot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2021
Dossier PC n° 0291482100012
Demandeur
COGECAROFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2021 à Mespaul (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291482100012 porte sur un projet situé Pen Ar Valy Parc Ar Pourot. Le projet est porté par COGECAROFF.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 84 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 341 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2021, soit 3 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 887, C 897, C 908. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Mespaul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2022. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 341 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 18 518 m² à 18 602 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 518 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 18 602 m² |
| Total | 18 518 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 18 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 518 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 18 602 m² |
| Total locaux | 18 518 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 18 602 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COGECAROFF, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Cléder. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
COGECAROFF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890770993
- SIRET
- 89077099300016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CLÉDER (29233)
Autres dossiers de COGECAROFF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291482100012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |