Permis de construire Locaux N° 0291791600028

Permis de construire n° 0291791600028 à Ploudaniel pour 1 593 m² de locaux, Kervizouarn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 0291791600028

Demandeur

2YJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2016 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791600028 porte sur un projet situé Kervizouarn. 2YJ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 593 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YR15, YR114, YR115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 373 m²

Surface existante avant

1 140 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 481 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR15 YR114 YR115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervizouarn

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 140 m² 1 593 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 481 m² 2 621 m²
Total 1 140 m² 1 593 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 481 m² 2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 140 m² 1 593 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 481 m² 2 621 m²
Total locaux 1 140 m² 1 593 m² 0 m² 112 m² 0 m² 1 481 m² 2 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2YJ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504872656
SIRET
50487265600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervizouarn, à Ploudaniel (29260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 2YJ et accordée le 16 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291791600028, déposé en mairie de Ploudaniel.

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