Permis de construire n° 0291791600028 à Ploudaniel pour 1 593 m² de locaux, Kervizouarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 0291791600028
Demandeur
SARL ETA DES ABERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2016 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791600028 porte sur un projet situé Kervizouarn. SARL ETA DES ABERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 593 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 373 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YR 15, YR 114, YR 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervizouarn
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 373 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 593 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 140 m² à 2 621 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 140 m² | 1 593 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 481 m² | 2 621 m² |
| Total | 1 140 m² | 1 593 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 481 m² | 2 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 140 m² | 1 593 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 481 m² | 2 621 m² |
| Total locaux | 1 140 m² | 1 593 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 1 481 m² | 2 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL ETA DES ABERS, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
SARL ETA DES ABERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 504872656
- SIRET
- 50487265600013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791600028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YR 15, YR 114, YR 115 à Ploudaniel (29260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.