Permis de construire Locaux N° 0291791600007

Permis de construire à Ploudaniel pour 484 m² de locaux - Rue Camille Douls Lots 1 Et 2 Za Le Parcou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 0291791600007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291791600007, délivré le 19 mai 2016 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Camille Douls Lots 1 Et 2 Za Le Parcou, Ploudaniel (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en bureaux, 447 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 190 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

19/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2018

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots 1 Et 2 Za Le Parcou

Territoire administratif

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²
Total 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Commerce et services 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 0 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FOLGOET (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Camille Douls Lots 1 Et 2 Za Le Parcou, Ploudaniel (29260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 19 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791600007, instruit par la commune de Ploudaniel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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