Déclaration préalable n° 0291791600020 à Ploudaniel pour 12 m² de locaux, Lesgall
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier DP n° 0291791600020
Demandeur
SICA OUEST ELEVAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0291791600020 a été accordée le 28 avril 2016 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), à l'adresse Lesgall. SICA OUEST ELEVAGE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 735 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/07/2016, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle ZA 199. Le catalogue recense 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
13/01/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lesgall
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 735 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 090 m² à 1 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 090 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 102 m² |
| Total | 1 090 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 090 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 102 m² |
| dont Bureaux | 1 090 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 102 m² |
| Total locaux | 1 090 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 1 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICA OUEST ELEVAGE, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel.
Demandeur
SICA OUEST ELEVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 301859351
- SIRET
- 30185935100027
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |