Délivré le 19 mai 2016 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791600006 porte sur un projet situé Kerven Bras. La demande émane de ROUDAUT.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 479 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 96 006 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 287, ZI 289, ZI 288. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 006 m²

Surface existante avant

1 669 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 287 ZI 289 ZI 288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerven Bras

Territoires administratifs

Commune: Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 96 006 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 479 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 669 m² à 2 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 669 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	2 148 m²
Total	1 669 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 669 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	2 148 m²
Total locaux	1 669 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	2 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ROUDAUT, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

ROUDAUT

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 539018432
SIRET: 53901843200010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2012
Localisation: PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291791600006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploudaniel

DP n°0291791600013 Locaux Autorisé

4 Kerintic

Ploudaniel (29260)

Extension sans transformation

11 avr. 2016 15 m² SDP

DP n°0291791600020 Locaux Terminé

Lesgall

Ploudaniel (29260)

Extension sans transformation

28 avr. 2016 12 m² SDP SICA OUEST ELEVAGE

PC n°0291791500046 Locaux Terminé

rue Etienne Brule

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

19 mai 2016 642 m² SDP

PC n°0291791600007 Locaux Terminé

rue Camille Douls Lots 1 et 2 Za Le Parcou

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

19 mai 2016 484 m² SDP

PC n°0291791600016 Logement Terminé

15 rue des Magnolias

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

19 mai 2016 94 m² SDP

PC n°0291791600011 Locaux Annulé

rue Antoine de Saint-Exupe

Ploudaniel (29260)

Nouvelle construction

07 juin 2016 612 m² SDP

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