Permis de construire Locaux N° 0291791600006

Permis de construire n° 0291791600006 à Ploudaniel pour 479 m² de locaux, Kerven Bras

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 0291791600006

Demandeur

ROUDAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mai 2016 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791600006 porte sur un projet situé Kerven Bras. La demande émane de ROUDAUT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI287, ZI289, ZI288. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 006 m²

Surface existante avant

1 669 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI287 ZI289 ZI288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerven Bras

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 669 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 2 148 m²
Total 1 669 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 669 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 2 148 m²
Total locaux 1 669 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 2 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUDAUT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
539018432
SIRET
53901843200010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 006 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerven Bras, à Ploudaniel (29260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ROUDAUT et accordée le 19 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291791600006, déposé en mairie de Ploudaniel.

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