Déclaration préalable Locaux N° 0291791600013

Déclaration préalable n° 0291791600013 à Ploudaniel pour 15 m² de locaux, 4 Kerintic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier DP n° 0291791600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 avril 2016 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0291791600013 porte sur un projet situé 4 Kerintic.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²
Total 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²
dont Entrepôt 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²
Total locaux 20 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUDANIEL (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Kerintic, à Ploudaniel (29260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291791600013, déposé en mairie de Ploudaniel.

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