Permis de construire n° 0291791400006 à Ploudaniel pour 140 m² de locaux, 16 Saint Eloi
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PC n° 0291791400006
Demandeur
SAINT-ELOI INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291791400006 a été délivré le 25 juillet 2014 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 16 Saint Eloi. SAINT-ELOI INVESTISSEMENT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 537 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle YH 282, YH 231, YH 93. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Eloi
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 537 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 670 m² à 786 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 140 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 116 m² | 786 m² |
| Total | 670 m² | 140 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 116 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 670 m² | 140 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 116 m² | 786 m² |
| Total locaux | 670 m² | 140 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 116 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAINT-ELOI INVESTISSEMENT, une société civile immobilière (SCI) basée à Ploudaniel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAINT-ELOI INVESTISSEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 502230113
- SIRET
- 50223011300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Autres dossiers de SAINT-ELOI INVESTISSEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles YH 282, YH 231, YH 93 à Ploudaniel (29260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.