Permis de construire Locaux N° 0291791300028

Permis de construire n° 0291791300028 à Ploudaniel pour 1 115 m² de locaux, Rue Andre Turcat Zac De Mescoden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 4 février 2014

Dossier PC n° 0291791300028

Demandeur

OUEST METAL SERRURERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291791300028 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2014 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Andre Turcat Zac De Mescoden. La demande émane de OUEST METAL SERRURERIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 115 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YE711. Ce dossier est l'un des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 557 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+1 115 m²

Surface totale après

1 115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YE711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Mescoden

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
Total 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²
dont Bureaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
dont Industrie 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total locaux 0 m² 1 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 115 m² 1 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OUEST METAL SERRURERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501307011
SIRET
50130701100012
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
PENCRAN (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791300028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 février 2014
Date de dépôt 07/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 557 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Andre Turcat Zac De Mescoden, à Ploudaniel (29260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OUEST METAL SERRURERIE ; la décision est intervenue le 4 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791300028, déposé en mairie de Ploudaniel.

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