Permis de construire n° 0291791300029 à Ploudaniel pour 1 820 m² de locaux, 4 Kerno Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 0291791300029
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291791300029, délivré le 24 janvier 2014 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Kerno Bihan. Le dossier a été déposé par GAEC DES PEUPLIERS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 820 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 369 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZK 522. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
03/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ploudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerno Bihan
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 369 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 820 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 820 m² |
| Total | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 820 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES PEUPLIERS, dont l'adresse déclarée est à Ploudaniel. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DES PEUPLIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327901781
- SIRET
- 32790178100010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUDANIEL (29260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291791300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |