Permis de construire Locaux N° 0291791300026

Permis de construire n° 0291791300026 à Ploudaniel pour 470 m² de locaux, Rue Antoine De Saint Exupery Z.a. De Mescoden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0291791300026

Demandeur

SCI K.E.K.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Antoine De Saint Exupery Z.a. De Mescoden, le permis de construire n° 0291791300026 a été délivré le 21 novembre 2013 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne). SCI K.E.K. figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH210, YH157, YH209. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudaniel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 161 m²

Surface existante avant

1 616 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

2 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/11/2013
Chantier (DOC)
01/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2014

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH210 YH157 YH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De Mescoden

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 616 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 086 m²
Total 1 616 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 616 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 086 m²
Total locaux 1 616 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 2 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K.E.K.

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480365519
SIRET
48036551900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
TREFLEVENEZ (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791300026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 161 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Saint Exupery Z.a. De Mescoden, à Ploudaniel (29260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI K.E.K. et accordé le 21 novembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291791300026, déposé en mairie de Ploudaniel.

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