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Permis de construire Locaux N° 0291791300026

Permis de construire à Ploudaniel pour 470 m² de locaux - Rue Antoine De Saint Exupery Z.a. De Mescoden

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 161 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Saint Exupery Z.a. De Mescoden, Ploudaniel (29260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI K.E.K. et accordé le 21 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791300026, instruit par la commune de Ploudaniel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PC n° 0291791300026

Demandeur

SCI K.E.K.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291791300026, délivré le 21 novembre 2013 à Ploudaniel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue Antoine De Saint Exupery Z.a. De Mescoden, Ploudaniel (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI K.E.K.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH210, YH157, YH209.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 161 m²

Surface existante avant

1 616 m²

Surface créée

470 m²

Variation nette

+470 m²

Surface totale après

2 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

10 mois 14 jours

Délai total

11 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/11/2014

Localisation du projet à Ploudaniel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH210 YH157 YH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De Mescoden

Territoires administratifs

Commune: Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 616 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	2 086 m²
Total	1 616 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	2 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 616 m²	470 m²	0 m²	0 m²	0 m²	470 m²	2 086 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI K.E.K.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480365519
SIRET: 48036551900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREFLEVENEZ (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291791300026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 161 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Antoine De Saint Exupery Z.a. De Mescoden, Ploudaniel (29260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI K.E.K. et accordé le 21 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291791300026, instruit par la commune de Ploudaniel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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