Permis de construire Locaux N° 0291791200040

Permis de construire n° 0291791200040 à Ploudaniel pour 209 m² de locaux, rue Andre Turcat Zae Mescoden

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 0291791200040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploudaniel (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291791200040 a été délivré le 7 février 2013, pour un projet situé rue Andre Turcat Zae Mescoden.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 981 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YE 715P. Sur la même voie, rue Andre Turcat, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables à Ploudaniel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

981 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

02/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2014

Localisation du projet à Ploudaniel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YE 715P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Mescoden

Territoires administratifs

Commune
Ploudaniel Code postal 29260 Identifiant INSEE 29179
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 981 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 109 m² de bureaux et 100 m² d'entrepôt.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Entrepôt 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-BLANC (29860)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291791200040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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