Permis de construire n° 0291781600040 à Ploudalmézeau pour 245 m² de locaux, Poulbleisi
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 0291781600040
Demandeur
SCEA ROUZIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291781600040 a été délivré le 15 décembre 2016, pour un projet situé Poulbleisi. Le dossier a été déposé par SCEA ROUZIC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS378, ZS377, ZS294. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 5 164 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 409 m² |
| Total | 5 294 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 164 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 409 m² |
| Total locaux | 5 164 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 5 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROUZIC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 337864201
- SIRET
- 33786420100013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Autres dossiers de SCEA ROUZIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291781600040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |