Permis de construire Locaux N° 0291781500021

Permis de construire n° 0291781500021 à Ploudalmézeau pour 459 m² de locaux, Poulbleisi

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 septembre 2015

Dossier PC n° 0291781500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291781500021, ayant fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2015 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Poulbleisi.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 576 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS378, ZS377, ZS294. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 653 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploudalmézeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 576 m²

Surface existante avant

5 294 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

5 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS378 ZS377 ZS294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 5 164 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 5 623 m²
Total 5 294 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 5 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 164 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 5 623 m²
Total locaux 5 164 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 5 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291781500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 576 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Poulbleisi, à Ploudalmézeau (29830).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781500021, déposé en mairie de Ploudalmézeau.

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