Permis de construire à Ploudalmézeau pour 29 m² de locaux - Kersimon
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2017
Dossier PC n° 0291781600057
Demandeur
GAEC DE KERSIMON
Cette page présente le permis de construire n° 0291781600057, délivré le 2 janvier 2017 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kersimon, Ploudalmézeau (29830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERSIMON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN46, ZN44, ZN43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Ploudalmézeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 29 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 239 m² |
| Total | 230 m² | 29 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 230 m² | 29 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 9 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERSIMON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320077118
- SIRET
- 32007711800018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLOUDALMEZEAU (29830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291781600057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |