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Déclaration préalable Locaux N° 0291781600172

Déclaration préalable à Ploudalmézeau pour 2 m² de locaux - Guitalmeze Goz

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2016

Dossier DP n° 0291781600172

Demandeur

FREE MOBILE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291781600172, accordée le 26 décembre 2016 à Ploudalmézeau (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Guitalmeze Goz, Ploudalmézeau (29830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FREE MOBILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2017.

Autorisation

26 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/11/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/12/2016
Chantier (DOC)
26/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2017

Localisation du projet à Ploudalmézeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ploudalmézeau Code postal 29830 Identifiant INSEE 29178
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREE MOBILE

Voir les 858 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499247138
SIRET
49924713800021
Code APE (NAF)
61.90Z - Autres activités de télécommunication
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291781600172
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Guitalmeze Goz, Ploudalmézeau (29830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FREE MOBILE et accordée le 26 décembre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 mars 2017, achèvement déclaré le 10 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291781600172, instruit par la commune de Ploudalmézeau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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