Permis de construire n° 0291722200025 à Plomodiern pour 420 m² de locaux, Goulit Toulhoat
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 0291722200025
Demandeur
EARL ROZ AR HOAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291722200025 a été délivré le 13 mars 2023 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Goulit Toulhoat. Le projet est porté par EARL ROZ AR HOAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 420 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 31, ZR 34, ZR 75. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Plomodiern, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomodiern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goulit Toulhoat
Territoires administratifs
- Commune
- Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 420 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 420 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 420 m² parmi les 5 297 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 297 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 5 297 m² |
| Total | 5 297 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 5 297 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 297 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 5 297 m² |
| Total locaux | 5 297 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 0 m² | 5 297 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ROZ AR HOAT, dont l'adresse déclarée est à Plomodiern. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EARL ROZ AR HOAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409729282
- SIRET
- 40972928200015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PLOMODIERN (29550)
Autres dossiers de EARL ROZ AR HOAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291722200025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZR 31, ZR 34, ZR 75 à Plomodiern (29550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.