Permis de construire Locaux N° 0291721900026

Permis de construire n° 0291721900026 à Plomodiern pour 127 m² de locaux, Goulit Touhoat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PC n° 0291721900026

Demandeur

EARL ROZ AR HOAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291721900026, délivré le 17 février 2020 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Goulit Touhoat. EARL ROZ AR HOAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une diminution sans transformation. Le dossier déclare 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 41, ZY 65, ZY 66. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Plomodiern, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 739 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

1 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plomodiern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY 41 ZY 65 ZY 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 739 m² à 1 679 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 739 m² 127 m² 0 m² 187 m² 0 m² -60 m² 1 679 m²
Total 1 739 m² 127 m² 0 m² 187 m² 0 m² -60 m² 1 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 739 m² 127 m² 0 m² 187 m² 0 m² -60 m² 1 679 m²
Total locaux 1 739 m² 127 m² 0 m² 187 m² 0 m² -60 m² 1 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL ROZ AR HOAT, dont l'adresse déclarée est à Plomodiern. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EARL ROZ AR HOAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
409729282
SIRET
40972928200015
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
PLOMODIERN (29550)

Autres dossiers de EARL ROZ AR HOAT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291721900026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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