Permis de construire n° 0291721300005 à Plomodiern pour 410 m² de locaux, Linihouarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 0291721300005
Demandeur
GAEC HILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291721300005, délivré le 3 juin 2013 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Linihouarn. GAEC HILY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomodiern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Plomodiern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Linihouarn
Territoires administratifs
- Commune
- Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 190 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 4 600 m² |
| Total | 4 190 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 4 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 190 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 4 600 m² |
| Total locaux | 4 190 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 4 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HILY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501003057
- SIRET
- 50100305700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLOMODIERN (29550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291721300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |