Permis de construire Logement N° 0291721200036

Permis de construire n° 0291721200036 à Plomodiern pour 59 m² de logement, Lot Kroas Dibenn - Lot N 19

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 mai 2013

Dossier PC n° 0291721200036

Demandeur

KERMOR HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291721200036, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2013 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Lot Kroas Dibenn - Lot N 19. La demande émane de KERMOR HABITAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YP301. L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomodiern est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plomodiern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YP301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERMOR HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502583693
SIRET
50258369300028
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2008
Localisation
LE FOLGO T (29260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291721200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 mai 2013
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Kroas Dibenn - Lot N 19, à Plomodiern (29550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KERMOR HABITAT ; la décision est intervenue le 12 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291721200036, déposé en mairie de Plomodiern.

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