Permis de construire n° 0291721300002 à Plomodiern pour 205 m² de logement, 1 Prategannec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 27 mai 2013
Dossier PC n° 0291721300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291721300002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2013 à Plomodiern (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Prategannec.
Ce permis de construire concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 198 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 040 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Plomodiern, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomodiern
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prategannec
Territoires administratifs
- Commune
- Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 040 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 7 m² à construire et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 198 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 198 m² parmi les 295 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 295 m² à 294 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 198 m² | -206 m² | 89 m² |
| Total | 295 m² | 7 m² | 198 m² | 8 m² | 198 m² | -1 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOMODIERN (29550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291721300002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 02/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZI 97 à Plomodiern (29550)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.