Permis de construire n° 0291721300013 à Plomodiern pour 110 m² de logement, Res De La Baie Lot N 3
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2013
Dossier PC n° 0291721300013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Res De La Baie Lot N 3, le permis de construire n° 0291721300013 a été délivré le 21 novembre 2013 à Plomodiern (Finistère, Bretagne).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 774 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK240. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomodiern sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Plomodiern
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomodiern Code postal 29550 Identifiant INSEE 29172
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINEAULT (29150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291721300013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |