Permis de construire n° 0291701800005 à Plomelin pour 282 m² de locaux, Kerneven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2018
Dossier PC n° 0291701800005
Demandeur
MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerneven, le permis de construire n° 0291701800005 a été délivré le 25 juillet 2018 à Plomelin (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 074 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 194 m² en exploitation agricole et forestière et 88 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2006. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plomelin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plomelin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plomelin Code postal 29700 Identifiant INSEE 29170
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 480 m² |
| Total | 198 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 334 m² |
| Équipements publics | 58 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 146 m² |
| Total locaux | 198 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 480 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 415245646
- SIRET
- 41524564600047
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PLOMELIN (29700)
Autres dossiers de MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291701800005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |