Permis de construire n° 0291081600015 à Landudec pour 85 m² de locaux, Z.a. Ty Varlen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 0291081600015
Demandeur
MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Z.a. Ty Varlen, le permis de construire n° 0291081600015 a été délivré le 20 octobre 2016 à Landudec (Finistère, Bretagne). La demande émane de MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D2059, D1434. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landudec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Landudec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Ty Varlen
Territoires administratifs
- Commune
- Landudec Code postal 29710 Identifiant INSEE 29108
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 285 m² |
| Total | 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 285 m² |
| Total locaux | 200 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 415245646
- SIRET
- 41524564600047
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LANDUDEC (29710)
Autres dossiers de MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291081600015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |