Permis de construire Locaux N° 0291081600015

Permis de construire à Landudec pour 85 m² de locaux - Z.a. Ty Varlen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 0291081600015

Demandeur

MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 0291081600015, délivré le 20 octobre 2016 à Landudec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Z.a. Ty Varlen, Landudec (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2059, D1434.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 922 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2016

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/10/2016
Chantier (DOC)
21/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2017

Localisation du projet à Landudec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2059 D1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. Ty Varlen

Territoire administratif

Commune
Landudec Code postal 29710 Identifiant INSEE 29108
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 285 m²
Total 200 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 200 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 285 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
415245646
SIRET
41524564600047
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
LANDUDEC (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291081600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 922 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Ty Varlen, Landudec (29710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 21 décembre 2016, achèvement déclaré le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291081600015, instruit par la commune de Landudec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landudec

Autres types d'autorisations à Landudec