Permis de construire Locaux N° 0291082400002

Permis de construire à Landudec pour 38 m² de locaux - Ty Varlen Ty Varlen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PC n° 0291082400002

Demandeur

MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL

Cette page présente le permis de construire n° 0291082400002, délivré le 22 avril 2024 à Landudec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Varlen Ty Varlen, Landudec (29710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1850, D1852, D1857.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 354 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2025.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2024

Achèvement (DAACT)

14/12/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2024
Chantier (DOC)
22/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2025

Localisation du projet à Landudec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1850 D1852 D1857

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ty Varlen

Territoire administratif

Commune
Landudec Code postal 29710 Identifiant INSEE 29108
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 075 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 113 m²
Total 1 075 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 075 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Mutuelle
Catégorie juridique
Mutuelle
SIREN
415245646
SIRET
41524564600047
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Localisation
LANDUDEC (29710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291082400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ty Varlen Ty Varlen, Landudec (29710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL et accordé le 22 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2024, ouverture de chantier le 22 octobre 2024, achèvement déclaré le 14 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291082400002, instruit par la commune de Landudec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Landudec

Autres types d'autorisations à Landudec