Déclaration préalable n° 0290451400009 à Dirinon pour 20 m² de locaux, Creach Ar Roual
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier DP n° 0290451400009
Demandeur
MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 mars 2014 à Dirinon (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0290451400009 porte sur un projet situé Creach Ar Roual. Le projet est porté par MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1367. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dirinon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dirinon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creach Ar Roual
Territoires administratifs
- Commune
- Dirinon Code postal 29460 Identifiant INSEE 29045
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 600 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 620 m² |
| Total | 5 600 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 600 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 620 m² |
| Total locaux | 5 600 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL
- Catégorie
- Mutuelle
- Catégorie juridique
- Mutuelle
- SIREN
- 415245646
- SIRET
- 41524564600088
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0290451400009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |