Permis de construire Locaux N° 0291691500010

Permis de construire n° 0291691500010 à Plogonnec pour 115 m² de locaux, rue du Stade

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 0291691500010

Demandeur

COMMUNE DE PLOGONNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291691500010, délivré le 1 septembre 2015 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé rue du Stade. COMMUNE DE PLOGONNEC porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 887 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 127. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Plogonnec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 887 m²

Surface existante avant

1 096 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 15 887 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 096 m² à 1 211 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 096 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 211 m²
Total 1 096 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 096 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 211 m²
Total locaux 1 096 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 1 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOGONNEC, dont l'adresse déclarée est à Plogonnec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE PLOGONNEC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901698
SIRET
21290169800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
PLOGONNEC (29180)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOGONNEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291691500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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