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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0291692300002

Permis d'aménager n° 0291692300002 à Plogonnec pour un terrain de 15 887 m², Rue Du Stade

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOGONNEC et autorisée le 25 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291692300002, déposé en mairie de Plogonnec.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2023

Dossier PA n° 0291692300002

Demandeur

COMMUNE DE PLOGONNEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2023 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0291692300002 porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de COMMUNE DE PLOGONNEC.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 887 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Plogonnec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2023

Surface du terrain

15 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 887 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOGONNEC

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212901698
SIRET: 21290169800010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1975
Localisation: PLOGONNEC (29180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0291692300002
Code commune INSEE	29169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 887 m², situé Rue Du Stade à Plogonnec (29180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLOGONNEC et autorisée le 25 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291692300002, déposé en mairie de Plogonnec.

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