Permis de construire n° 0291691500014 à Plogonnec pour 2 457 m² de locaux, chemin de Ty Hor
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 0291691500014
Demandeur
TY HOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291691500014, délivré le 1 septembre 2015 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé chemin de Ty Hor. Le projet est porté par TY HOR.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 457 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 044 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/02/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YL 123. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin de Ty Hor, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Plogonnec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Plogonnec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 044 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 457 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 457 m² |
| Total | 0 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 457 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 457 m² | 2 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TY HOR, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Plogonnec. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
TY HOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 811360817
- SIRET
- 81136081700019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PLOGONNEC (29180)
Autres dossiers de TY HOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291691500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YL 123 à Plogonnec (29180)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ty Hor à Plogonnec (29180)
L’autre dossier recensé chemin de Ty Hor depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.