Permis de construire Locaux N° 0291691600016

Permis de construire n° 0291691600016 à Plogonnec pour 522 m² de locaux, rue du Stade

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 0291691600016

Demandeur

COMMUNE DE PLOGONNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291691600016 a été délivré le 18 octobre 2016 à Plogonnec (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue du Stade. La demande émane de COMMUNE DE PLOGONNEC.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 522 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 155 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/11/2016, soit 30 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 122. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Plogonnec référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 155 m²

Surface existante avant

2 291 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

2 813 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
17/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plogonnec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 44 155 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 522 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 291 m² à 2 813 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 291 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 2 813 m²
Total 2 291 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 291 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 2 813 m²
Total locaux 2 291 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 2 813 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE PLOGONNEC, dont l'adresse déclarée est à Plogonnec. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE PLOGONNEC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901698
SIRET
21290169800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
PLOGONNEC (29180)

Autres dossiers de COMMUNE DE PLOGONNEC

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291691600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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