Permis de construire n° 0291691600016 à Plogonnec pour 522 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PC n° 0291691600016
Demandeur
COMMUNE DE PLOGONNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Stade, le permis de construire n° 0291691600016 a été délivré le 18 octobre 2016 à Plogonnec (Finistère, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLOGONNEC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC122. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogonnec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
30 jours
Localisation du projet à Plogonnec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plogonnec Code postal 29180 Identifiant INSEE 29169
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 291 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 813 m² |
| Total | 2 291 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 291 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 813 m² |
| Total locaux | 2 291 m² | 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 522 m² | 2 813 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOGONNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901698
- SIRET
- 21290169800010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- PLOGONNEC (29180)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOGONNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291691600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |