Permis de construire n° 0291671400002 à Plogastel-Saint-Germain pour 397 m² de locaux, Kerdeurnel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 0291671400002
Demandeur
SAS DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291671400002 a été délivré le 2 avril 2014 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdeurnel. SAS DE LA VALLEE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 81 255 m², le programme représente 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1684, D 1683, D 564. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables à Plogastel-Saint-Germain référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdeurnel
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 81 255 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² à construire.
La surface de plancher passe de 14 081 m² à 14 478 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 081 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 14 478 m² |
| Total | 14 081 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 14 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 081 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 14 478 m² |
| Total locaux | 14 081 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 14 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DE LA VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Plogastel-Saint-Germain. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SAS DE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377281480
- SIRET
- 37728148000030
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)
Autres dossiers de SAS DE LA VALLEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291671400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 1684, D 1683, D 564 à Plogastel-Saint-Germain (29710)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.