Permis de construire n° 0291671400002 à Plogastel-Saint-Germain pour 397 m² de locaux, Kerdeurnel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PC n° 0291671400002
Demandeur
SAS DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291671400002 a été délivré le 2 avril 2014 à Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerdeurnel. Le demandeur déclaré est SAS DE LA VALLEE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1684, D1683, D564. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogastel-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdeurnel
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 081 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 14 478 m² |
| Total | 14 081 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 14 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 081 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 14 478 m² |
| Total locaux | 14 081 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 14 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377281480
- SIRET
- 37728148000030
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)
Autres dossiers de SAS DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291671400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |