Permis de construire n° 0291671400006 à Plogastel-Saint-Germain pour 474 m² de locaux, Menez Cavarec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 0291671400006
Demandeur
GAEC CARADEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291671400006 a été délivré le 28 mai 2014, pour un projet situé Menez Cavarec. Le projet est porté par GAEC CARADEC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D856. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogastel-Saint-Germain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Menez Cavarec
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 474 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 262 m² | 474 m² |
| Total | 212 m² | 474 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 262 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 474 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 262 m² | 474 m² |
| Total locaux | 212 m² | 474 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 262 m² | 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CARADEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383136066
- SIRET
- 38313606600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PEUMERIT (29710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291671400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |