Permis de construire n° 0291671500002 à Plogastel-Saint-Germain pour 330 m² de locaux, Kerdeurnel
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 0291671500002
Demandeur
SAS DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plogastel-Saint-Germain (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291671500002 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé Kerdeurnel. Le dossier a été déposé par SAS DE LA VALLEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1684, D1683, D564. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plogastel-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plogastel-Saint-Germain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdeurnel
Territoires administratifs
- Commune
- Plogastel-Saint-Germain Code postal 29710 Identifiant INSEE 29167
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 181 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 14 511 m² |
| Total | 14 181 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 14 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 14 181 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 14 511 m² |
| Total locaux | 14 181 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 14 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DE LA VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 377281480
- SIRET
- 37728148000030
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PLOGASTEL-SAINT-GERMAIN (29710)
Autres dossiers de SAS DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291671500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |