Déclaration préalable Locaux N° 0291601600124

Déclaration préalable à Plabennec pour 6 m² de locaux - 9 Route De Vourch Vian

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier DP n° 0291601600124

Demandeur

PHARMACIE DU BIEN-ETRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0291601600124, accordée le 27 octobre 2016 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Route De Vourch Vian, Plabennec (29860). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE DU BIEN-ETRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 994 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 6 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 m² 209 m²
Total 207 m² 6 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 6 m² 0 m² 4 m² 0 m² 2 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DU BIEN-ETRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
447839259
SIRET
44783925900028
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601600124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Route De Vourch Vian, Plabennec (29860).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DU BIEN-ETRE et accordée le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601600124, instruit par la commune de Plabennec.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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