Permis de construire Locaux N° 0291601500031

Permis de construire n° 0291601500031 à Plabennec pour 404 m² de locaux, 9 Route De Vourch Vian

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 0291601500031

Demandeur

ELOMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Route De Vourch Vian, le permis de construire n° 0291601500031 a été délivré le 9 octobre 2015 à Plabennec (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par ELOMAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 404 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO157. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 994 m²

Surface existante avant

4 493 m²

Surface créée

404 m²

Variation nette

+404 m²

Surface totale après

4 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 493 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 4 897 m²
Total 4 493 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 4 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 493 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 4 897 m²
Total locaux 4 493 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 4 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529946964
SIRET
52994696400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 994 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route De Vourch Vian, à Plabennec (29860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELOMAT et accordée le 9 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291601500031, déposé en mairie de Plabennec.

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