Permis de construire Locaux N° 0291601500039

Permis de construire à Plabennec pour 57 m² de locaux - 0058 Avenu Av De Waltenhofen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 0291601500039

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

Cette page présente le permis de construire n° 0291601500039, délivré le 19 novembre 2015 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 0058 Avenu Av De Waltenhofen, Plabennec (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE191, AE370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 249 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

1 460 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE191 AE370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 29 m² 28 m² 0 m² 28 m² 29 m² 1 460 m²
Total 1 431 m² 29 m² 28 m² 0 m² 28 m² 29 m² 1 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 431 m² 29 m² 28 m² 0 m² 28 m² 29 m² 1 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242900553
SIRET
24290055300031
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601500039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 249 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0058 Avenu Av De Waltenhofen, Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ABERS et accordé le 19 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601500039, instruit par la commune de Plabennec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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