Permis de construire Locaux N° 0290201300019

Permis de construire n° 0290201300019 à Briec pour 2 550 m² de locaux, Rue Michel De Cornouailles

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 novembre 2013

Dossier PC n° 0290201300019

Demandeur

ELOMAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0290201300019, ayant fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2013 à Briec (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Michel De Cornouailles. Le demandeur déclaré est ELOMAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 550 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YH367. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 335 permis de construire et déclarations préalables référencés à Briec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 842 m²

Surface créée

2 550 m²

Variation nette

+2 550 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Briec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Briec Code postal 29510 Identifiant INSEE 29020
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Total 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²
Total locaux 0 m² 2 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 550 m² 2 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529946964
SIRET
52994696400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
BRIEC (29510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0290201300019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Michel De Cornouailles, à Briec (29510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ELOMAT ; la décision est intervenue le 26 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0290201300019, déposé en mairie de Briec.

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