Permis de construire n° 0291512300040 à Morlaix pour 40 m² de locaux, rue Yves Prigent
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2024
Dossier PC n° 0291512300040
Demandeur
SCI LC DU LEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291512300040 a été délivré le 18 janvier 2024 à Morlaix (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Yves Prigent. SCI LC DU LEON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 40 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 991 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/04/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/07/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 445. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Yves Prigent, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/04/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2024
Achèvement (DAACT)
14/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 991 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 1 703 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 703 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 703 m² |
| Total | 1 703 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | -40 m² | 1 558 m² |
| Autres activités | 105 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 44 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 84 m² |
| dont Entrepôt | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Total locaux | 1 703 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 1 703 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LC DU LEON, dont l'adresse déclarée est à Brest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LC DU LEON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911304681
- SIRET
- 91130468100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512300040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BP 445 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Yves Prigent à Morlaix (29600)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Yves Prigent depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.