Permis de construire n° 0291512300027 à Morlaix pour 209 m² de locaux, 4 Place Charles De Gaulle
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 0291512300027
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512300027 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé 4 Place Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK241, BK242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² |
| Total | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² |
| Total locaux | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 778134601
- SIRET
- 77813460100013
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- QUIMPER (29000)
Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU FINISTERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |