Permis de construire n° 0291512300043 à Morlaix pour 83 m² de locaux, 18 rue Paul Serusier College Mendes France
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 0291512300043
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291512300043 a été délivré le 10 janvier 2024 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 18 rue Paul Serusier College Mendes France. La demande émane de DEPARTEMENT DU FINISTERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 60 m² issus de transformation sur un terrain de 33 809 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/07/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 348. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Paul Serusier, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : College Mendes France
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 33 809 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire et 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 60 m² parmi les 4 071 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 071 m² à 4 094 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 071 m² | 23 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 23 m² | 4 094 m² |
| Total | 4 071 m² | 23 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 23 m² | 4 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 071 m² | 23 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 23 m² | 4 094 m² |
| Total locaux | 4 071 m² | 23 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 23 m² | 4 094 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DEPARTEMENT DU FINISTERE, dont l'adresse déclarée est à Quimper. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DEPARTEMENT DU FINISTERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 222900011
- SIRET
- 22290001100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIMPER (29196)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU FINISTERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512300043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 348 à Morlaix (29600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Paul Serusier à Morlaix (29600)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Paul Serusier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.